Le SPF Finances a publié le 6 juin 2018 la circulaire 2018/C/69 sur www.fisconet.be. Cette circulaire retrace le contexte, les principes et les conditions de la stratégie qui a été élaborée par l’Administration Générale de la Perception et du Recouvrement en matière de plans de paiement. Cette stratégie a entre-temps été implémentée et adaptée en…
Mois : juin 2018
Le fisc ne traite pas de manière égale tous les contribuables.
La Cour des comptes pointe l’habitude de l’administration fiscale d’infliger des sanctions moins lourdes aux contribuables avec lesquels elle est parvenue à un accord. Une politique sans doute efficace, admet-elle, mais qui manque de fondement légal. Continue reading “Le fisc ne traite pas de manière égale tous les contribuables.” »
Les 5 réductions d'impôts les plus populaires
Nombre d’investissements sont encouragés par un avantage fiscal. Le cadre X, qui rassemble la plupart de ces avantages, se présente sous un jour tout à fait nouveau. Continue reading “Les 5 réductions d’impôts les plus populaires” »