La loi-programme est publiée !

La loi-programme du 25 décembre 2017 a été publiée au Moniteur belge[1]. Quel en est l’impact pour vous ?

Quelles mesures ?

Cette loi fourre-tout comporte une série de mesures qui vous concernent et qui entrent en vigueur le 1er janvier 2018 :

La double extension des flexi-jobs ;
Les nouvelles primes de participation aux bénéfices ;
Le bonus salarial : l’employeur qui recourt à une procédure d’information et de consultation en matière de licenciement collectif avec fermeture d’entreprise est désormais exclu du champ d’application de la réglementation relative aux avantages non-récurrents liés aux résultats ;
L’e-commerce : le gouvernement continue sur sa lancée en assouplissant les procédures à suivre pour mettre un tel régime en place. En outre, l’exercice d’activités liées au commerce électronique devient également une dérogation à l’interdiction du travail du dimanche ;
La sanction pour l’employeur qui n’attribue pas une extension d’horaire au travailleur à temps partiel (cotisation de responsabilisation) ;
La cotisation d’activation ;
La cotisation Wyninckx sur les pensions complémentaires
La taxe boursière est portée à 0,35 %.