Quelles sont les possibilités d’optimisation fiscale en matière de pension pour les indépendants ? Pour vous, nous avons repris les caractéristiques de chacune des options.
1. La Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI)
- Tout indépendant peut souscrire une PLCI.
- La prime versée peut être déduite fiscalement des revenus professionnels.
- La prime versée peut aller jusqu’à 8,17 % des revenus professionnels d’il y a trois ans, avec un plafond de 3 127,24 euros.
- La PLCI est très populaire, car elle est déductible fiscalement et bien plus intéressante qu’une augmentation de salaire.
- La taxation finale est avantageuse.
- Une avance peut être obtenue afin de concrétiser un projet immobilier.
2. L’Engagement Individuel de Pension (EIP)
- L’EIP n’est possible que pour les indépendants actifs dans une société.
- L’avantage de cette option tient dans le fait que la société se charge d’épargner pour l’indépendant. La prime n’est donc pas prélevée sur les revenus propres de la personne.
- La pension est payée directement à l’indépendant.
- L’impôt sur le capital versé est très avantageux : entre 10 et 20 %, en fonction de l’âge de l’indépendant.
- L’allègement fiscal dont bénéficie la société constitue un autre avantage.
- Tout comme dans la PLCI, l’assuré peut prélever une avance pour un projet immobilier.
3. La police INAMI
- La police INAMI est en partie semblable à la PLCI.
- Elle s’adresse exclusivement aux prestataires de soins (médecin, dentiste, pharmacien, kinésithérapeute, logopède ou infirmier indépendant).
- Elle peut être cumulée avec une PLCI.
- L’INAMI verse l’allocation directement à l’organisme d’assurance.
- Une police INAMI comporte toujours un volet solidarité.
4. Nouveauté : la « Convention de Pension pour Travailleur Indépendant » (CPTI)
- Puisque les indépendants actifs dans une société sont les seuls à pouvoir bénéficier des avantages de l’EIP, il est désormais possible pour les indépendants-personnes physiques de souscrire une « Convention de Pension pour Travailleur Indépendant » (CPTI) similaire à l’EIP.
- À l’instar de l’EIP, la « règle des 80 pour cent » est également d’application. Cela signifie que, pour bénéficier des avantages, le total de la pension légale et de la pension complémentaire ne pourra pas dépasser 80 % des derniers revenus annuels bruts. Pour la CPTI, la base des revenus sera cependant légèrement différente de celle de l’EIP, car le chiffre d’affaires d’une entreprise individuelle varie souvent d’une année à l’autre. On pourrait éventuellement considérer les revenus moyens des trois dernières années, mais la question n’a pas encore reçu de réponse définitive à ce stade.
- D’un point de vue fiscal, l’indépendant pourra déclarer la prime et bénéficier ainsi d’un avantage fiscal forfaitaire de 30 %.
- La taxation finale sera du même ordre que celle de l’EIP (10 %-20 %).
- Le Conseil des ministres a d’ores et déjà approuvé le projet de loi et l’on s’attend à ce que la loi entre en vigueur en 2017.
Source : http://www.infosentreprendre.be/finances/pension-pour-independants-un-apercu-des-differentes-options