ANNONCE DES ACTIONS DE CONTRÔLE EN VUE D’AUGMENTER LE RESPECT SPONTANÉ DES OBLIGATIONS FISCALES

ANNONCE DES ACTIONS DE CONTRÔLE EN VUE D’AUGMENTER LE RESPECT SPONTANÉ DES OBLIGATIONS FISCALES

Tout comme les années passées, nous souhaitons communiquer de manière transparente sur plusieurs actions de contrôle prévues ou en cours. Nous voulons en effet vous inciter à remplir correctement vos obligations fiscales. Continue reading “ANNONCE DES ACTIONS DE CONTRÔLE EN VUE D’AUGMENTER LE RESPECT SPONTANÉ DES OBLIGATIONS FISCALES” »

T.V.A. : Mentions obligatoires sur les factures

T.V.A. : Mentions obligatoires sur les factures

Encore trop souvent des factures sont établies en ne respectant pas les exigences de la législation TVA. Accepter ou émettre une facture qui n’est pas conforme à l’article 226 de la directive TVA ou à l’article 5 de l’AR n°1 du Code TVA peut entraîner des sanctions et avoir de graves conséquences. Ainsi la TVA…